nouveau dispositif d'aides financières pour les petites entreprises

La Région Occitanie, la Banque des Territoires, 12 Départements et 153 Intercommunalités se mobilisent en lançant L’OCCAL, nouveau dispositif d’accompagnement dédié aux entreprises du tourisme, aux commerces de proximité, aux artisans, aux professionnels de la culture et de l’évènementiel, ainsi qu’aux petites communes gestionnaires d’équipements touristiques et culturels.

Confirmer l’élargissement de L’Occal


Bénéficiaires :

Economie de proximité

  • tourisme, restauration et hôtellerie, commerce de proximité et artisanat, activités culturelles, évènementielles et liées à la valorisation du patrimoine, cinémas, activités sportives et de loisirs, discothèques …
  • quel que soit le statut : micro-entreprises, TPE, PME, associations (au moins un salarié), collectivités & OTSI propriétaires ou gestionnaires d’équipements touristiques et culturels

1 : L’Occal - avance remboursable (besoin de trésorerie)

  • max. 50% du besoin de trésorerie, dans la limite de 25.000 € d’aide
  • Différé de 24 mois, durée d’amortissement de 36 mois

2 : L’Occal - investissements de relance et sanitaires

  • subvention max. 70%, dans la limite de 23.000 € d’aide
  • Investissements matériels et immatériels (y compris matériel d’occasion)
  • 1 an pour réaliser les investissements à compter de l’arrêté attributif

Nb : Plusieurs aides possibles dans la limite des plafonds. Déplafonnement possible pour les secteurs les plus en difficulté

Confirmer l’élargissement de L’Occal


Au titre de L’occal - Investissements de relance (volet 2) :

  1. Promouvoir et faciliter l’accès des commerces aux technologies numériques en les incitant à se doter d’outils sécurisés pour

    - travailler à distance
    - assurer leur présence et vente en ligne/digitalisée (site web, systèmes de gestion des commandes CRM, système de paiement sécurisé)
    - mettre en place de nouveaux canaux de distribution : click and collect,livraison à domicile Investissements matériels et immatériels, accès plateforme, formation, …
     
  2. Investissements matériels et immatériels, accès plateforme, formation, … 

3ème volet : L’OCCAL LOYERS (ouverture du processus pendant la dernière semaine du mois de novembre)


Pour qui ?

  • Les commerces indépendants jusqu’à 10 salariés ayant un pas de porte
  • qui font actuellement l’objet d’une fermeture administrative
  • Qui sont redevables d’un loyer pour leur local professionnel durant cette fermeture

[!] : sont exclus les loyers dus à un proche ou à une SCI dont le demandeur ou un de ses proches est actionnaire, ainsi que ceux dus à une collectivité

Comment ?

  • Prise en charge d’un mois de loyer dans la limite du plafond (1000 à 1500 € ?)
  • Sur présentation d’une pièce attestant d’un loyer exigible pour le mois de novembre 2020 (appel de loyer / quittance / attestation du propriétaire)

L’OCCAL LOYERS : les secteurs concernés

  • 33 codes NAF concernés par la fermeture administrative - liste -
  • Environ 25.000 entreprises d’au plus 10 salariés concernées en Occitanie

Exemples :

  • Librairies, salons de coiffure, magasins de jeux et jouets, commerces de vêtement et chaussures, fleuristes, artisans d’art
  • Bars et cafés, restauration (traditionnelle et rapide ?)
  • Cinémas indépendants ?

Modalités

  • Dépôt de la demande sur « hubentreprendre.laregion.fr »
  • Aide automatique (informatisation du traitement à l’étude)
  • Décision d’attribution (arrêté individuel) au fil de l’eau, en continu
  • Information a posteriori à chaque Comité d’engagement départemental
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